Mentions légales

Informations légales

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle.

Le non respect de ces dispositions serait qualifié de délit de contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Création de liens vers le site

La création de liens vers la page d’accueil ou l’une des pages du site fianormandie.fr est autorisée sous réserve de mentionner le nom de l’éditeur (FIA Normandie) ou d’afficher l’URL complète du lien (par exemple https://fianormandie.fr). Toute intégration du site fianormandie.fr à l’intérieur d’un autre site est interdite.

Responsabilité

Les contenus figurant sur ce site sont uniquement fournis à des fins d’information générale. L’éditeur ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre ce dernier. En outre, l’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus disponibles sur les autres sites web accessibles depuis les liens hypertextes présents sur ce site.

Protection des données personnelles

Le site web fianormandie.fr respecte votre vie privée et se conforme strictement aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

Finalité de la collecte des données : Les données collectées sont destinées à favoriser la communication entre l’utilisateur et l’éditeur.

Modalités de collecte des données : Les données collectées sont exclusivement les informations renseignées volontairement par l’utilisateur lors de l’emploi du formulaire mis à sa disposition sur le site. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.

Pertinence des données collectées : L’éditeur collecte uniquement des données pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. En l’absence de réponse dans les champs obligatoires du formulaire, l’éditeur pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.

Destinataire des données collectées : Les données collectées sont exclusivement adressées à l’éditeur. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Confidentialité des données collectées : Seuls l’éditeur peut accéder aux données collectées. Toutes les informations fournies par l’utilisateur sont strictement confidentielles. L’éditeur détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Conservation des données collectées : Les données collectées ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des utilisateurs : L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit s’exerce à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique Contact, soit par courrier postal aux coordonnées de l’éditeur indiquées ci-dessus.

Cookies

Lors de la navigation sur un site web, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur par les sites web visités afin de faciliter l’expérience en ligne de l’utilisateur en enregistrant des informations telles que ses préférences de navigation, son statut de connexion, son pseudo… L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur son terminal, en totalité ou partiellement, en paramétrant son navigateur internet. Le paramétrage de chaque navigateur étant différent, l’utilisateur doit se référer au support technique de son navigateur pour connaître la procédure à suivre : Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari, Opera. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités des sites consultés.

Lors de la navigation sur le site web fianormandie.fr, deux cookies fonctionnels peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur :

• cookie_notice_accepted. Ce cookie enregistre les préférences de l’utilisateur quant à l’utilisation des cookies. Il expire après 1 mois.
• wordpress_test_cookie. Ce cookie vérifie si le navigateur web de l’utilisateur est configuré pour autoriser ou refuser les cookies. Il expire en fin de session.